Arrêté du 29 juillet 1999 portant détachement (Cour des comptes)

J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11500
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 juillet 1999 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE9800078A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1999, M. Cretin (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de membre du collège des commissaires aux comptes auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord pour la période du 1er août 1998 au 4 janvier 2002 inclus.